AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à l'établissement du plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Saint-Pons - En mairie des Thuiles le lundi 08 juin 2026 de 14h00 à 17h00

03 juin 2026
Mairie

 

Enquête publique pour l'établissement de servitudes aéronautiques à l'aérodrome de Barcelonnette Saint-Pons

 

Une enquête publique concernant l'instauration de servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Barcelonnette Saint-Pons,

sur les communes de Barcelonnette, Saint-Pons, Les Thuiles et Uvernet-Fours. 

 

  • Période de l'enquête publique : du mardi 26 mai à 13h30 au jeudi 11 juin à 12h00.

     

  • Consultation du dossier : Les dossiers et registres sont disponibles dans les mairies concernées, aux horaires d'ouverture habituels, pour permettre au public de consulter les documents et de formuler des observations.

     

  • Modalités de participation :
    • Le public peut consigner ses observations sur les registres en mairie, les envoyer par courrier à la mairie de Barcelonnette ou par email à l'adresse pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr.

       

    • Le commissaire enquêteur, M. Francis Devaux, tiendra des permanences dans chaque mairie à des dates précises pour recueillir les observations du public.

 

Lieu de la permanenceDates et heures
Barcelonnettele mardi 26 mai de 13h30 à 16h30 et le jeudi 11 juin de 8h30 à 11h30
Saint-Ponsle mercredi 3 juin de 8h30 à 11h30
Uvernet-Foursle mercredi 3 juin de 14h00 à 17h00
Les Thuilesle lundi 8 juin de 14h00 à 17h00

 

 

  • Après l'enquête :
    • Les registres seront clos et transmis au commissaire enquêteur, qui rédigera un rapport et des conclusions motivées.
    • Ces documents seront déposés en mairie et à la préfecture, et pourront être consultés par toute personne intéressée.
    • La décision finale d'approbation du plan de servitudes sera prise par arrêté du Ministre des Transports.

 

 

Voir l'arrêté