31 janvier 2025
Social
Forêt privée
En forêt, les dommages causés à autrui quelles qu'en soient les circonstances (chute de branche d'arbre sur un promeneur, chute d'arbre sur une clôture ou une voiture, etc.) sont de la responsabilité du propriétaire de la forêt, même si celle-ci n'est pas ouverte au public !
Un promeneur est-il blessé par une branche ? Vous pouvez être tenu pour responsable. Mieux vaut se prémunir.
L’assurance forêt responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires d’un terrain forestier.
Contact : alpes-de-haute-provence@fransylva.fr
ou Alain Martel, le président au 06 89 56 39 26 ou Guy Laugier au 06 45 82 16 7