Tireurs sportifs, chasseurs et détenteurs sans titre :

créez votre compte SIA avant le 31 décembre 2024

 

Après son ouverture aux détenteurs chasseurs (majeurs) puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme depuis le 27 février 2024. Eux aussi devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

Les tireurs sportifs, premier public « licenciés » à intégrer le SIA

Depuis le 27 février 2024, les quelque 255000 tireurs sportifs doivent créer un compte personnel dans le SIA pour acquérir ou céder une arme et, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et règlementaires afférentes.

Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteur d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.

Les autres détenteurs « licenciés » intègreront progressivement le SIA au cours du second semestre de 2024 : licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski.

La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche obligatoire

Au terme du déploiement du SIA, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes.

La date limite pour créer un compte personnel dans le SIA est fixée au 31 décembre 2024 pour les détenteurs d’armes titulaires d’une licence de tir sportif ou d’un permis de chasser (majeurs). En outre, tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Cette démarche doit être faite sans attendre.

Il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation du permis de chasser en cours pour créer un compte SIA en tant que chasseur ; la validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche simple :

 

          https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

 

Plus d'informations : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches/Armes/Communication-SIA